Droit corporatif

• Incorporation
  
• Mise à jour annuelle
  
• Vente d'actions / vente d'actifs
  
• Convention entre actionnaires
  
• Réorganisation corporative
• Liquidation
  

• Lettre de voyage pour enfants
• Lettre d'invitation au pays
  
• Consultation juridique
  
• Conférences
  

• Testament
  
• Mandat de protection / Procuration générale et spécifique
  
• Changement de nom
  
• Fiducie (familiale / de protection d'actifs)
  
• Homologation de mandat de protection
  
• Ouverture de régime de protection
  
• Directives médicales anticipées
  

droit immobilier

Droit des successions

• Recherches testamentaires
  
• Vérification de testaments non notariés
  
• Règlement de succession
  
• Déclaration de transmission
  
• Inventaire successoral
  
• Clôture du compte du liquidateur
  

AUTRES SERVICES

• Médiation familiale
  
• Divorce à l'amiable portant sur une entente globale
  
• Célébration de mariage
  
• Contrat de mariage
  
• Convention de vie commune pour conjoints de faits
  
• Rédaction de projets d'accord
  

Notaires Rive-Sud / Longueuil / Montréal / L'Assomption / Un seul numéro : 514-820-5242

DROIT FAMILIAL

Droit de la personne

• Achat de propriété (résidentielle / commerciale / condo / multi logements)
  
• Financement / Quittance
  
• Cession entre conjoints / Donation / Échange
  
• Promesse d'achat
  
• Examen des titres
  
• Déclaration de copropriété divise / convention d'indivision
  
• Conversion en copropriété